CGV, Garantie, livraison et suivi :

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de plumedhappy.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société plume d'Happy dont le siège social est situé à 1 Rue du vieux moulin 17400 BIGNAY FRANCE, inscrite au RCS de Saintes sous le numéro 533 095 667, ci-après dénommée «Plume d'HAPPY». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Plume d'Happy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Plume d'Happy jusqu'au complet encaissement du prix par Plume d'Happy. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site.
Plume d'Happy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Plume d'Happy s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Plume d'Happy s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Animaux : Toutes les espèces reprises dans la liste A du règlement CEE et diverses autres listes de protection (espèces européennes et Guyane notamment) ou espèces classées "gibier" sont nées et élevées en captivité.
Les numéros de Cites sont inscrits sur la facture et les oiseaux et animaux sont identifiés lorsque la réglementation le demande. Les Certificats intracommunautaires nécessaires pour la cession des espèces d'annexe A (exceptées les espèces de l'annexe X) sont fournis avec les oiseaux. Dans ce cas, l'obtention de ces certificats peut occasionner quelques retards de livraison indépendante de notre volonté. En passant commande, l'acheteur certifie qu'il est autorisé à détenir les espèces qu'il achète, conformément à la réglementation en vigueur. Le sexe des animaux ne peut être garanti à 100% qu'en cas de sexage ADN effectué disponible sur le site plumed'happy.com, à condition que les possibilités techniques d’analyse existent pour l’espèce considérée


3. Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
. par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
. par Paypal
. par virement bancaire auprès de la banque Credit mutuel Saint Jean d'Angély
14 Rue Gambetta, 17400 Saint-Jean-d'Angély,

BANQUE : 15519  IBAN : FR76 1551 9390 8600 0212 6090 105   BIC : CMCIFR2A


Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

4. Expédition et livraison

Les produits en stock sont expédiés généralement dans les 48h suivant la validation de la commande. En cas de modification de délai d'expédition, le client sera informé par mail(hors jours fériés).
Les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sauf précision contraire, dûment acceptée par nous, le règlement induisant l'accord de l'acheteur. Les expéditions étant très précisément conformes aux ordres du client, il appartient au client de vérifier le bon état des colis durant la livraison.
Si le client constate une détérioration du colis au moment de la livraison, il doit refuser la marchandise sur le récépissé de transport et le livreur doit repartir avec le colis, sans aucun frais pour le client. Plume d'Happy se chargera de renvoyer la commande au client, sans frais supplémentaire. Si le client constate des détérioration après la livraison, il doit envoyer un courrier en recommandé décrivant les dégâts au transporteur à l'adresse suivante Plume d'Happy 1 Rue du Vieux Moulin 17400 BIGNAY.
Il est à noter que notre responsabilité ne peut être engagée quant à une utilisation et/ou un entreposage effectué dans des conditions incompatibles avec la nature des marchandises concernées. En aucun cas, et en parfait accord avec le client qui, par le simple fait de commander, accepte sans réserve les présentes conditions, et quelque soit le problème rencontré, une quelconque indemnisation pour retard, spoliation, détérioration... etc., ne sera reversée.           

Frais de port animaux vivants ; Nous expédions par transporteur, sélectionnés par Plume d'Happy, les jours d’expéditions sont : Lundi, mardi, mercredi. Pas d’expéditions le jeudi, vendredi, samedi, dimanche et jours fériés.

Délais de livraison : Le délai de livraison pour les animaux vivants est de 24 heures, Ce délai n’est qu’indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur. Plume d'Happy ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte de colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez nos fournisseurs ou en raison d’évènements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Attention : Les animaux vivants ne seront pas pris en charge par le transporteur si les températures extérieures sont inférieures à 0° ou supérieures à 30°.

    

5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Plume d'Happy se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Plume d'Happy entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Plume d'Happy aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

6. Retour et remboursement
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de transport sont à votre charge.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par email à l'adresse plumedhappy@gmail.com. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur).
Le client devra ensuite retourner à Plume d'Happy le colis par Colissimo ou messagerie à ses frais.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Plume d'Happy jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Powell, les produits seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Plume d'Happy procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises

Par dérogation, aucun oiseau ne pourra être retourné pour des raisons sanitaires.

7. Sécurisation des transactions
Plume d'Happy met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.plumedhappy.com. 

8. Service client
Pour toute information ou question, notre Service Client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Plume d'Happy sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Plume d'Happy est strictement interdite sauf accord préalable.

10. Responsabilité
La société Plume d'Happy n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Plume d'Happy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11. Loi et protection des animaux Principes généraux de la protection animale
Les règles relatives à la protection ont été prises en compte au niveau européen : la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 18 novembre 1987, a été signée par la France le 18 décembre 1996 et est entrée en vigueur le 1er mai 2004. Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L. 214-1 du Code rural). Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l'angoisse à un animal de compagnie (article 2 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987). Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être (article 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987). Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (article L. 214-3 du Code rural).


12. Garantie
Les produits sont garantis par le fabricant contre tout défaut de matière ou de fabrication durant 3 mois à compter de la date de livraison. La garantie de Plume d'Happy est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Plume d'Happy, en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de Plume d'Happy. Pendant les 2 mois suivants, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au service Client. Le produit devra être retourné à Plume d'Happy 1 rue du vieux moulin 17400 BIGNAY.


13. Protection des données personnelles et respect de la confidentielité
Les données que vous nous confiez sont strictement et exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer de nos différentes actions commerciales, promotionnelles ou autres, sauf avis contraire de votre part. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées. Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes et nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de numéros de télécopie, ou de tout autre renseignement.